Eligibility Guidelines for Docusign Donation Program

  • Quantité : les organismes peuvent demander jusqu’à cinq produits Standard Edition et cinq produits Business Pro Edition par exercice fiscal (1er juillet au 30 juin).
  • Budget : les organismes avec des budgets de fonctionnement annuels de $1 million ou moins sont éligibles pour les produits de ce programme.
    Si le budget annuel de votre organisation dépasse 1 million de dollars, vous n'êtes pas éligible pour recevoir un don de DocuSign. Cependant, vous pouvez toujours bénéficier d'une réduction de 30% sur les forfaits annuels DocuSign. Accédez au site Web de DocuSign pour vous inscrire .
  • Les organismes à but non lucratif et les bibliothèques uniquement : les produits de ce programme sont réservés aux organismes à but non lucratif qualifiés avec une désignation 501(c)(3)(exonérées d’impôts) et aux bibliothèques publiques. Les bibliothèques publiques doivent soit avoir un statut d’organisme à but non lucratif 501(c)(3) en règle ou être répertoriées dans la base de données de l’Institute of Museum and Library Services (IMLS).
  • Types d’organismes : les types d’organismes suivants ne sont pas éligibles à profiter des produits de ce programme.
    • Organismes avec des activités législatives et politiques
    • Organismes de défense
    • Organisations dont les avantages sont limités à leurs employés
    • Filiales United Way
  • Clients actuels : les organismes qui ont déjà un abonnement à DocuSign ne peuvent bénéficier de ce programme si l’abonnement n’a pas été souscrit via TechSoup [Enter Country Name].
  • Conditions de service : les organismes qui demandent des produits DocuSign doivent accepter les conditions de service.
  • Politique antidiscriminatoire : les organismes qui défendent, soutiennent ou pratiquent la discrimination fondée sur l'âge, l'origine ethnique, le sexe, l'origine nationale, le handicap, la race, la taille, la religion, l'orientation sexuelle ou l'origine socioéconomique ne sont pas éligibles à ce programme. Les organismes doivent être disposées et capables d'attester qu'elles ne pratiquent aucune discrimination pour l'un ou l'autre de ces motifs afin de recevoir des produits dans le cadre de ce programme.
  • Étude de cas : les organismes bénéficiaires doivent être disposés et capables de fournir des informations à DocuSign à des fins de création d’une étude de cas ou d’un témoignage sur ce programme.
  • Distribution des produits :
    • Les produits distribués dans le cadre de ce programme le seront uniquement à des organismes éligibles, et non pas à des particuliers.
    • Les organismes bénéficiaires ne peuvent transférer ou revendre les produits DocuSign.